L'impact du paquet neutre sur les recettes fiscales

Quel serait l'impact de la mise en place d'un "paquet neutre" sur les recettes tirées par l'Etat de la fiscalité du tabac ? Dans le cadre d'une étude réalisée pour l'entreprise JTI, MAPP a modélisé l'effet du paquet neutre sur le marché. En diminuant les possibilités de différenciation, le paquet neutre conduirait d'une part à un rééquilibrage des parts de marché en faveur des produits les moins chers, et d'autre part à une baisse des prix. Combiné à un report d'une partie des consommateurs vers le marché parallèle, cet effet conduirait à une baisse de recettes fiscales dont l'ampleur peut être estimée entre 400 millions et 3,5 milliards d'euros par an selon les hypothèses retenues. 

L'étude peut être consultée à l'adresse suivante :

http://www.jti.com/files/7114/4196/3356/Mapp_rapport_JTI.PDF